CONDITIONS GENERALES de VENTE et de SERVICES SYNERGIEDURABLE
(Applicables à compter du 1 avril 2006)
1 Définitions
Client: personne physique (y compris un consommateur) ou morale, qui achète ou accepte d’acheter des Produits et/ou des Services à Synergiedurable.
Conditions: ces Conditions Générales de Vente et de Services.
Confirmation de Commande : acceptation écrite par Synergiedurable de la commande du Client.
Consommateur: personne physique qui achète ou accepte d’acheter des Produits et/ou des Services à Synergiedurable pour son usage privé.
Synergiedurable: l’entité Synergiedurable telle qu’identifiée sur votre confirmation de commande et/ou sur votre facture. Synergiedurable pouvant être représentée par
Syduren et/ou Sudalizée
Offrede Services : services proposés par Synergiedurable tel que décrit dans tout document en vigueur publié par Synergiedurable et/ou sur son site Internet, ou dans la Confirmation de Commande.
Prix: prix total des Produits et/ou Services dû par le Client à Synergiedurable.
Produit: bien décrit dans tout document publié par SYNERGIEDURABLE et/ou sur son site Internet ou dans toute confirmation de commande que le Client achète ou accepte d’acheter à Synergiedurable.
ProduitsTiers : produits non fabriqués, ou non assemblés ou non marqués Synergiedurable, que Synergiedurable commercialise.
Services: prestations de services effectuées par Synergiedurable ou son sous-traitant conformément à l’Offre de Services
2 Champ d’application
2.1 Ces Conditions s’appliquent à tous les contrats de vente de Produits et /ou Services par Synergiedurable aux Clients.
2.2 Ces Conditions excluent l’application de toutes autres conditions générales sauf acceptation écrite de Synergiedurable.
2.3 En passant sa commande de Produits et/ou Services, le Client accept eexpressément les présentes Conditions.
2.4 L’acceptation de la commande du Client par Synergiedurable est matérialisée par l’envoi d’une Confirmation de Commande au Client. Le Client doit vérifier la Confirmation de Commande et avertir immédiatement Synergiedurable de toute erreur ou anomalie. Sinon, Synergiedurable fabriquera et livrera le Produit conformément à la confirmation de Commande qui engagera le Client.
3 Devis, Modifications
3.1 Les devis Synergiedurable sont uniquement valables par écrit,pendant une durée de 35 jours à compter de la date du devis, sauf autrement indiqué dans le devis.
3.2 La politique de Synergiedurable étant d’améliorer constamment ses Produits et Services, et les Clients pouvant acheter des Produits Tiers, Synergiedurable se réserve le droit de modifier les spécifications techniques des Produits et Services indiqués dans la Confirmation de Commande.Synergiedurable garantit cependant des fonctionnalités et des performances au moins équivalentes, et aucun changement significatif ne sera effectué sans l’accord du Client.
4 Prix et conditions de paiement
4.1 Le prix que doit payer le Client est indiqué sur la Confirmation de Commande Synergiedurable et la facture.
4.2 Le paiement est effectué avant la livraison des Produits ou l’exécution des Services, ou, en cas d’acceptation de Synergiedurable par écrit, dans les 30 jours nets suivant ladate de facture. Synergiedurable peut suspendre la livraison ou l’exécution des Services jusqu’au complet paiement de lafacture.
4.3 En cas de contrats ou de commandes à exécution successives d’un client (autre que Consommateur),les prix peuvent être ajustés par Synergiedurable en cas de fluctuation frais de d’assurance, coût d’achat des composants et/ou Services.
4.4 Si le règlement de la facture n’est pas effectué dans le délai imparti par Synergiedurable, et après mise en demeure écrite, le Consommateur se verra appliquer des pénalités sur le montant dû, calculées sur la base du taux d’intérêt légal. Les pénalités dues par les non-Consommateurs seront calculées sur la base de deux fois le taux d’intérêt légal Synergiedurable peut suspendre la livraison en cas de retard de paiement. Les frais de recouvrement sont à la charge du Client.
5 Livraison
5.1 Le délai de livraison indiqué dans la Confirmation de Commande est indicatif. Le lieu de livraison est indiqué dans la Confirmation de Commande.
5.2 Pour des raisons pratiques, la livraison des Produits peut être échelonnée.
5.3 Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou Produit manquant, endommagé ou non conforme.
5.4 Pour les seules ventes aux Consommateurs, la livraison est effectuée 90 jours au maximum après Confirmation de Commande. En cas de dépassement de ce délai le Consommateur a droit,conformément à la loi, au remboursement de sa commande et aux intérêts de retard calculés selon le taux d’intérêt légal.
6 Propriété et risques
6.1 La propriété des Produits est transférée au Client après paiement intégral du Prix. En cas de non respect par le Client des présentes Conditions et avant transfert de propriété, Synergiedurable peut récupérer tous les produits fournis.
6.2 Le transfert des risques au Client ou à ses représentants a lieu lors de la livraison.
7 Acceptation – Droit de rétractation du Consommateur
7.1 Acceptation des non Consommateurs : Les non Consommateurs peuvent refuser le Produit en cas de non-conformité substantielle à la Confirmation de Commande en adressant par écrit leurs réclamations dans les 7 (sept) jours suivant le jour de livraison. Passé ce délai, les Produits seront réputés avoir été acceptés par le non Consommateur.
7.2 Droit de rétractation des Consommateurs : Les Consommateurs peuvent se rétracter de leur commande dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés suivant la livraison du Produit Synergiedurable peut demander confirmation écrite de la rétractation. Le Consommateur ne peut plus se rétracté ou annuler sa commande si les produits ont été utilisés et/ou si les Services ont commencé à être exécutés et/ou si les Produits sont devenus impropres à la vente du fait du Consommateur.
8 Les Produits doivent êtres retournés non endommagés dans leur emballage d'origine conformément aux conditions de garantie et de durée décrites par les fournisseurs de ces produits. La garantie Synergiedurable ne fait pas obstacle à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 du code civile et à la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation si le produit est vendu à un Consommateur. Les non Consommateurs ne bénéficient pas de ces deux garanties légales.
8.1 Les produits tiers sont séparés conformément à la garantie de leur fabricants. Le client accepte de s'adresser aux dits fabricants pour l'exercice de la garantie des produits tiers.
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